Conditions Générales de la Société Belge de Pédiatrie (SBP)
1. Généralités
1.1 Ces conditions générales (ci-après : "Conditions") s'appliquent au site web https://bvk-sbp.be (ci-après : "Site Web"), propriété de l'Association Belge de Pédiatrie (BVK) / Société Belge de Pédiatrie (SBP) (ci-après : "BVK/SBP"), située à Avenue de la Couronne 20, 1050 Bruxelles, Belgique, avec le numéro d'entreprise BE0408734244.
1.2 En utilisant le Site Web, vous acceptez ces Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, nous vous prions de ne pas utiliser le Site Web.
2. Adhésion et Cotisation
2.1 L'adhésion à la BVK/SBP est disponible pour les pédiatres professionnels et autres professionnels de la santé qui souhaitent rejoindre notre association.
2.2 L'adhésion est accordée après paiement de la cotisation annuelle, dont le montant est indiqué sur le Site Web. Le paiement de la cotisation se fait entièrement en ligne via les méthodes de paiement disponibles sur le Site Web.
2.3 L'adhésion est valable pour une durée d'un an à compter de la date de paiement.
2.4 Les membres sont invités chaque année à renouveler leur adhésion. Il n'y a pas de renouvellement automatique de l'adhésion ; les membres peuvent à ce moment décider de ne pas renouveler leur adhésion.
2.5 L'adhésion offre des avantages tels que des réductions sur certains congrès, l'accès à des articles payants, et d'autres services et informations exclusifs.
2.6 L'adhésion est personnelle et non transférable.
3. Paiements
3.1 Tous les paiements sur le Site Web sont effectués en euros (€).
3.2 La BVK/SBP utilise des systèmes de paiement sécurisés pour garantir la sécurité de vos transactions.
3.3 Après un paiement réussi, vous recevrez une confirmation par e-mail. Conservez cette confirmation comme preuve de paiement.
4. Annulation et Remboursements
4.1 L'annulation de l'adhésion et les remboursements de la cotisation sont possibles uniquement dans les 14 jours suivant le paiement initial, conformément à la législation belge sur la protection des consommateurs.
4.2 Passé ce délai, aucun remboursement de la cotisation ne sera possible, quelle que soit la raison de l'annulation.
5. Utilisation du Site Web
5.1 Le Site Web et son contenu, y compris mais sans s'y limiter les textes, images, représentations graphiques, logos et logiciels, sont la propriété de la BVK/SBP ou de ses concédants de licence et sont protégés par des droits d'auteur et d'autres droits de propriété intellectuelle.
5.2 Vous ne pouvez pas copier, distribuer, modifier ou autrement utiliser le contenu du Site Web sans l'autorisation écrite expresse de la BVK/SBP.
6. Responsabilité
6.1 La BVK/SBP s'efforce de maintenir les informations sur le Site Web à jour et exactes, mais ne donne aucune garantie quant à l'exhaustivité, l'exactitude ou l'actualité des informations.
6.2 La BVK/SBP n'est pas responsable des dommages résultant de l'utilisation du Site Web, y compris, mais sans s'y limiter, les dommages directs, indirects, accidentels ou consécutifs.
7. Confidentialité
7.1 La BVK/SBP accorde une grande importance à la protection de votre vie privée et agit conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d'informations sur la manière dont nous traitons vos données personnelles, nous vous renvoyons à notre politique de confidentialité sur le Site Web.
8. Droit Applicable et Litiges
8.1 Ces Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la Belgique.
8.2 Tous les litiges découlant de ou liés à ces Conditions seront exclusivement soumis aux tribunaux compétents de Bruxelles, Belgique.
9. Modifications des Conditions
9.1 La BVK/SBP se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Les modifications seront publiées sur le Site Web et entreront en vigueur dès leur publication. Nous vous recommandons de consulter régulièrement les Conditions.
10. Coordonnées de Contact
Pour toute question ou remarque concernant ces Conditions, vous pouvez nous contacter via :
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BVK vzw | SBP asbl
Kroonlaan 20, 1050 Brussel - BE0408734244
- info@bvk-sbp.be
Ces conditions générales ont été mises à jour pour la dernière fois le 20 mai 2024.
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BVK vzw | SBP asbl
Kroonlaan 20, 1050 Brussel - BE0408734244
- info@bvk-sbp.be